Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Abonnement numérique. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon la situation juridique réelle de l'entreprise avant toute mise en ligne définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Abonnement numérique et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne souscrivez pas à l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Description du service
Abonnement numérique propose des outils d'analyse financière prédictive destinés aux freelances et investisseurs indépendants. Les fonctionnalités, indicateurs et rapports fournis par le service ont une visée informative et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé.
3. Création et gestion du compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Abonnement numérique se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, ou de non-respect des présentes conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute reproduction ou extraction massive de données sans autorisation, toute utilisation du service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Abonnement numérique — textes, interfaces, logos, algorithmes, visuels et contenus associés — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Abonnement numérique ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'utilisation du service dans le cadre défini par les présentes conditions ne vous est accordé.
6. Contenus et données utilisateur
Les données que vous importez ou saisissez dans le service restent votre propriété. En les transmettant, vous accordez à Abonnement numérique le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du service, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables, sous réserve des droits applicables en matière de protection des consommateurs.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier des analyses et projections générées. Abonnement numérique ne pourra être tenu responsable des décisions financières prises sur la base des informations fournies par le service, ni des pertes directes ou indirectes en résultant.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Abonnement numérique est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
9. Disponibilité du service
Abonnement numérique s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent survenir.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Abonnement numérique peut également suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, moyennant, lorsque cela est possible, une notification préalable.
11. Modifications des conditions
Abonnement numérique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter des évolutions du service ou des exigences légales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Abonnement numérique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne saurait constituer un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication.